LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial : EFFICE COMUNICACIONS, SL
Raison sociale : EFFICE COMUNICACIONS, SL NIF : B17885120
Siège social : Passeig de Gràcia 101 2 2 , 08008 Barcelone (BARCELONE)
Téléphone : 931029780
E-mail : info@montessorispace .com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le CONTRÔLEUR a expressément autorisé les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de montessorispace.com
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconque à leur égard, ni n’implique aucune approbation, parrainage ou recommandation par le site Internet.
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, auxquels les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
